Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels

Le document d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entités occupant au moins un salarié.

L’absence du document résultant de cette démarche d’analyse sécurité expose le chef d’entreprise à une peine d’amende de cinquième catégorie susceptible d’être décuplée en cas de récidive. Elle crée en outre une présomption de faute à la charge du chef d’entreprise en cas d’accident du travail engageant sur ce point sa responsabilité civile voire renforçant une mise en cause de sa responsabilité pénale.

BDO peut vous assister dans la mise en conformité de votre entreprise ainsi que dans la mise à jour de votre document d’évaluation. Cette offre adaptée aux besoins de l’entreprise comporte l’intégralité du processus évaluation à savoir :

  •  former le chef d’entreprise et informer les salariés des enjeux de la démarche,
  • identifier, déterminer, quantifier les risques par unité de travail,
  • définir des actions de prévention ou de correction nécessaires pour répondre aux risques identifiés,
  • définir en coordination avec le chef d’entreprise le calendrier de mise en place des dites actions,
  • et  enfin, procéder à l’évaluation finale après réalisation des actions et à la mise à jour consécutive du dossier d’évaluation.

Plus qu’une simple conformité à une obligation légale, la démarche proposée a pour objet, au travers d’un dialogue avec les différents acteurs de l’entreprise, de créer une dynamique dans les relations du travail avec pour effet une sécurité accrue, et une amélioration de la productivité des salariés.

 

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Moana CHANGUES

Expert-comptable associé (Commissaire aux comptes)
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